McDonald's France Restaurants -6 |
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| Decorrenza: 09/01/2000 | |
| Scadenza: | |
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| Di seguito riportiamo il testo di un accordo collettivo da valersi per i locali McDonald's operanti in territorio francese
Avenant n° à l’accord cadre
du 18 mai 1998, relatif à la constitution du Comité de
Groupe McDonald’s
Les parties conviennent de modifier l’accord en référence comme suit:
Article 1
La phrase suivante, contenue dans le deuxième tiret de l’article 2 (“ Composition du Comité de Groupe ”):
“ Les parties conviennent de fixer ce nombre à deux fois le nombre d’entreprises dotées de Comité d’Entreprise, sans pouvoir excéder le nombre de 30 représentants ”
est annulée et remplacée par la phrase:
“ Les parties conviennent de fixer ce nombre à une fois et demie le nombre d’entreprises dotées de Comité d’Entreprise, sans pouvoir excéder le nombre de 30 représentants ”
Article 2:
La première phrase suivante du dernier alinéa de l’article 2 de l’accord en référence :
“ - des représentants des organisations syndicales avec voix consultative, en dérogation à l’article L. 439-3 du code du travail, à raison d’un par confédération syndicale représentée au sein de l’une au moins des sociétés visées all’ article 1.1, ceci afin de permettre une meilleure représentation du personnel dans ce comité. ”
est annulée et remplacée par la phrase suivante:
“ - des représentants des organisations syndicales avec voix consultative, en dérogation à l’article L. 439-3 du code du travail, à raison d’un par confédération syndicale représentative au plan national, ceci afin de permettre une meilleure représentation du personnel dans ce comité. ”
Le reste de l’alinéa est inchangé.
Article 3 : Entrée en vigueur Durée de I’accord
Le présent avenant entre en vigueur le 1er septembre 2000.
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
Le présent avenant faisant partie de l’accord en référence du 18 mai 1998 ne peut-être dénoncé que dans les conditions et modalités précisées à l’article 8 de celui-ci.
Article 4: Publicité/dépôt
Le présent avenant sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du siège de la société dominante.
Il sera déposé en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du siège de la société dominante.
Fait à Paris, le 04 août 2000
Pur les sociétés du groupe McDONALD’S
Jean GOMEZ
Pour la CFDT
Pour la CFTC
Pour la CGC
Pour la CGT
Pour la CGT FO |
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| McDonald's France Restaurants -1 |
| McDonald's France Restaurants |
| McDonald's, Firenze, Comunicato Accordo Azienda-Sindacati. . . |
| McDonald's, Piattaforma Tower's srl Vicenza |
| McDonald's, Milano, Accordo licenziatario MAVJCOP Srl, 2/. . . |
| McDonald's, Firenze Accordo TDA, 27/12/1999 |
| McDonald's, Piattaforma rivendicativa, 20/05/1997 |
| McDonald’s Deutschland Inc. |
| McDonald's, Milano, Accordo licenziatario Calise Srl, 12/. . . |
| Foodservice System Italia Spa, Accordo Burghy, 23/06/1989 |
| McDonald's-Accordo Progetto Formazione continua 26/01/05 |
| Mc Donald's - Verbale di Accordo 8 giugno 2006 |
| MC Drive - Accordo integrativo 04/04/2011 (Pisa) |
| Mc Donalds - Accordo sindacale detassazione 16/01/2012 |
| McDonald's - Verbale Accordo per la nomina del rappresent. . . |
| McDonald's, Verbale Accordo su l. 223, 6/10/2003 |
| McDonald's Italia - Verbale di Accordo su "SALUTE" 18/07/. . . |
| Accordo ex art.4 L. 300/70, 31/5/2002 |
| McDonald's, Roma, Accordo, 30/06/1995 |
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